Concours

Les lieux historiques participants et visiteurs ont eu la chance de gagner de l’argent!

 

C’était tout simple. Le 8 juillet, il suffisait de faire comme suit :

·         Diffuser sur Instagram une photo de vous à un site participant à la Journée des lieux historiques du Canada.

·         Utiliser le mot-clic #JournéeLieuxHistoriques.

·         Indiquer le lieu de la photo.

·         Suivre la Fiducie nationale du Canada sur Instagram.

Ensuite, nous avons tiré un nom au hasard, et la personne chanceuse a gagné 1500 $; le lieu qu’elle a visité a gagné 1000 $.

 

Félicitations à Aimee Marshall et la Maison-musée,du patrimoine de Smiths Falls, gagnantes du concours Instagram de la Journée des Lieux Historiques du Canada! Nous espérons que vous aimez vos prix!

 

Règlement du concours Journée des lieux historiques du Canada

LE CONCOURS

Le concours Journée des lieux historiques du Canada (ci‑après dénommé « le Concours ») est commandité par La Fiducie nationale du Canada (ci‑après dénommée « la Fiducie nationale ») et administré par hyperNET Inc. Toute propriété intellectuelle, notamment, sans que cela soit limitatif, toute marque de commerce, toute appellation commerciale, tout logo, tout motif, tout matériel de promotion, toute page Web, tout code source, tout dessin, toute illustration, tout slogan, toute représentation et toute photographie liés au Concours constituent la propriété de la Fiducie nationale. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou utilisation de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse de la Fiducie nationale sont strictement interdites.

 

IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR PARTICIPER AU CONCOURS. VOIR CI‑DESSOUS LES DÉTAILS COMPLETS DU CONCOURS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ, SANS RÉSERVE ET DE FAÇON INCONDITIONNELLE, D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONCOURS (CI‑APRÈS DÉNOMMÉ « LE RÈGLEMENT ») ET DE LE RESPECTER.

PÉRIODE DU CONCOURS

  1. Le Concours sera ouvert le samedi 8 juillet 2017 à 0 h, heure de l’Est (HAE) et sera clos le samedi 8 juillet 2017 à 23 h 59, heure de l’Est (HAE).

ADMISSIBILITÉ

  1. Le Concours est ouvert exclusivement aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire où ils résident au moment de leur participation au Concours.
  2. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles et ne peuvent participer au Concours :
  • Les employés à temps plein, à temps partiel ou contractuels de la Fiducie nationale, ainsi que leur conjoint et leurs enfants domiciliés à la même adresse;
  • Les membres du conseil d’administration de la Fiducie nationale, ainsi que leur conjoint et leurs enfants domiciliés à la même adresse;
  • Les employés d’hyperNET Inc. ainsi que leur conjoint et leurs enfants domiciliés à la même adresse;
  • Les employés des commanditaires des prix ainsi que leur conjoint et leurs enfants domiciliés à la même adresse.

TIRAGE AU SORT

  1. Les tirages au sort pour le Grand Prix et pour le prix complémentaire se tiendront le lundi 10 juillet 2017 à 14 h (HAE).
  2. Seules les soumissions effectuées avant 23 h 59 (HAE) le samedi 8 juillet 2017 seront admissibles pour participer au tirage au sort.
  3. Les gagnants des tirages au sort pour le Grand prix et pour le prix complémentaire seront sélectionnés au hasard par hyperNET Inc.
  4. L’ordre des tirages au sort sera le suivant : Grand Prix, puis prix complémentaire.
  5. Pour être déclaré gagnant admissible d’un prix, le gagnant du tirage au sort devra répondre, dans le délai imparti, à une question réglementaire de mathématiques.
  6. La probabilité de gagner un prix dépendra du nombre de photographies admissibles publiées sur Instagram avec le ou les bons mots‑clics.

 

GRAND PRIX

 

  1. Le gagnant du Grand Prix recevra un chèque de 1 500 $ CA émis par la Fiducie nationale.
  2. Tout gagnant éventuel sera tenu de signer et de retourner, dans les dix (10) jours qui suivront une tentative d’envoi d’un avis de gain : un affidavit, une déclaration ou un certificat d’admissibilité; un formulaire d’exonération de responsabilité et, si la loi le permet, de consentement à la publicité; une garantie de droits de propriété et de droits de licence par l’entremise de laquelle il garantira être le propriétaire de la photographie ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et accordera, partout dans le monde et pour une durée illimitée, à la Fiducie nationale et à ses licenciés, une licence non exclusive de reproduction, de distribution, d’affichage et de publication de la photographie soumise ainsi que de création d’œuvres dérivées (avec mention de nom) en relation avec le Concours et avec sa promotion, et ce, en l’absence de toute contrepartie financière supplémentaire. Tout manquement à l’obligation de signer et de transmettre l’ensemble des documents requis à la Fiducie nationale dans les délais prescrits pourra entraîner la disqualification du Concours et la sélection d’un autre gagnant potentiel.

LE NON‑RESPECT DU RÈGLEMENT OU LE RETOUR DE L’AVIS DE GAIN DU PRIX COMME NON DISTRIBUABLE, QU’IL AIT ÉTÉ ENVOYÉ PAR COURRIER POSTAL OU PAR COURRIEL, POURRONT ENTRAÎNER LA DISQUALIFICATION DU GAGNANT POTENTIEL ET LA SÉLECTION D’UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL.

  1. Les gagnants ne pourront ni transférer, ni céder leur prix, ni lui substituer un autre prix. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un prix, la Fiducie nationale se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer audit prix ou à ladite partie de prix un autre prix ayant une valeur monétaire équivalente ou des caractéristiques équivalentes, sauf si la loi l’interdit.

PRIX COMPLÉMENTAIRE

 

  1. Le gagnant du deuxième prix, attribué au site étiqueté sur la photo publiée sur Instagram ayant remporté le Grand Prix, recevra un chèque de 1 000 $ CA émis par la Fiducie nationale.

LE NON‑RESPECT DU RÈGLEMENT OU LE RETOUR DE L’AVIS DE GAIN DU PRIX COMME NON DISTRIBUABLE, QU’IL AIT ÉTÉ ENVOYÉ PAR COURRIER POSTAL OU PAR COURRIEL, POURRONT ENTRAÎNER LA DISQUALIFICATION DU GAGNANT POTENTIEL ET LA SÉLECTION D’UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL.

  1. Les gagnants ne pourront ni transférer, ni céder leur prix, ni lui substituer un autre prix. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un prix, la Fiducie nationale se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer audit prix ou à ladite partie de prix un autre prix ayant une valeur monétaire équivalente ou des caractéristiques équivalentes, sauf si la loi l’interdit.

AVIS AUX GAGNANTS DES PRIX

 

  1. Immédiatement après les tirages au sort, la Fiducie nationale adressera un avis aux gagnants par l’entremise d’un message direct Instagram. Si un message d’avis de gain est retourné comme non distribuable, le gagnant correspondant sera disqualifié.
  2. Les gagnants des tirages au sort devront communiquer par courriel avec la Fiducie nationale dans un délai de 24 heures après l’envoi par courriel de l’avis de gain par cette dernière.
  3. Les gagnants des tirages au sort devront répondre correctement, dans le délai prescrit, à une question réglementaire de mathématiques qui leur sera soumise par courriel.
  4. Si le gagnant d’un tirage au sort ne répond pas par courriel, dans un délai de 24 heures après l’envoi par courriel d’un avis de gain par la Fiducie nationale, ou ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématiques dans le délai prescrit, il sera déclaré non admissible et un autre tirage au sort sera organisé conformément à l’échéancier indiqué ci‑dessus. De tels tirages au sort se poursuivront jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré admissible par la Fiducie nationale.
  5. Pour être déclarés gagnants admissibles, les gagnants des tirages devront signer et retourner à la Fiducie nationale, dans un délai de 48 heures après la réception d’un avis de gain, un formulaire de décharge et d’indemnisation indiquant qu’il ont lu et compris le Règlement du Concours et donnent l’ensemble des consentements requis. Les télécopies et les courriels avec signatures électroniques ne seront pas acceptés.
  6. Si la Fiducie nationale ne reçoit pas le formulaire de décharge dans les délais requis, le gagnant du prix correspondant sera déclaré non admissible et un autre tirage au sort sera organisé conformément à l’échéancier indiqué ci‑dessus. De tels tirages au sort se poursuivront jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré admissible pour ce prix.
  7. Une fois qu’elle aura déclaré des gagnants admissibles pour les prix, la Fiducie nationale communiquera avec eux par courriel pour organiser la remise des prix.
  8. La Fiducie nationale publiera les noms des gagnants de tous les prix sur la page Web du Concours.

NORME RELATIVE AUX DATES LIMITES

 

  1. Les horodatages de la publication sur Instagram seront réputés constituer les heures et les dates officielles qui seront prises en considération pour l’ensemble des dates limites du Concours.

COMMENT PARTICIPER

 

  1. Pour participer au Concours, il suffit de publier une photo sur Instagram et d’utiliser les mots‑clics #historicplacesday OU #journéelieuxhistorique.
  2. La participation au Concours est totalement gratuite et ne nécessite ni frais de participation, ni frais d’adhésion, ni don à la Fiducie nationale.
  3. La participation au Concours est limitée à une par compte Instagram.
  4. Toutes les photographies soumises doivent avoir été prises au Canada.
  5. La photo doit être au format numérique.
  6. La photo soumise par un participant au Concours doit être une œuvre originale et ne doit contrevenir ni aux droits d’auteur ni aux droits relatifs aux marques de commerce, ni aux droits à la protection de la vie privée, ni aux droits de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale quelconque.
  7. Toute photo considérée par la Fiducie nationale comme choquante ou inappropriée sera disqualifiée.
  8. Les participants au Concours devront indiquer sur le formulaire à remplir pour recevoir un prix qu’ils ont obtenu une permission de toutes les personnes figurant sur la photographie autorisant la Fiducie nationale à la reproduire, à la distribuer et à l’afficher ainsi qu’à créer des œuvres dérivées, en relation avec le Concours et avec sa promotion sur n’importe quel support. Dans le cas de personnes encore mineures, les participants au Concours devront obtenir une autorisation des parents ou des tuteurs. Les participants au Concours devront fournir, sur demande, à la Fiducie nationale des preuves de ces permissions.
  9. En soumettant une photo dans le cadre du Concours, tout participant accorde l’autorisation à la Fiducie nationale de la reproduire, de la distribuer, de l’afficher et de la publier ainsi que de créer des œuvres dérivées en relation avec le Concours et avec sa promotion sur n’importe quel support et sans contrepartie financière. Dans ce cadre, lorsque ce sera possible, le nom du participant sera mentionné.
  10. En soumettant une photo dans le cadre du Concours, tout participant accorde l’autorisation à la Fiducie nationale de la reproduire, de la distribuer, de l’afficher et de la publier ainsi que de créer des œuvres dérivées afin de promouvoir la Fiducie nationale dans les médias sociaux, sur son site Web, dans la presse et par voie d’affichage, et ce, sans contrepartie financière. Dans ce cadre, lorsque ce sera possible, le nom du participant sera mentionné.

LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

 

  1. Le Concours est soumis à toutes les lois et à tous les règlements adoptés en vertu de ces lois, fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Concours ne s’applique pas, là où la loi l’interdit. Le Concours ainsi que le Règlement sont soumis à la Loi sur la concurrence et au Code criminel. Les renseignements personnels fournis pour participer au Concours ne seront utilisés que dans le cadre de l’administration de ce dernier, à l’exclusion de toute utilisation pour un autre motif. Les décisions de la Fiducie nationale concernant tous les aspects du Concours sont définitives, contraignantes et sans appel pour tous les participants.
  2. Pour les résidents du Québec, tout différent relatif à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (ci‑après dénommée « la Régie ») pour qu’elle se prononce. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente. La législation provinciale applicable comprend, sans s’y limiter, les Règles concernant les concours publicitaires et la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

  1. En soumettant une photographie dans le cadre du Concours, un participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la distribution de ses renseignements personnels par la Fiducie nationale aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et de la remise des prix du Concours. En aucun cas, la Fiducie nationale ne vendra ou ne transmettra ces renseignements à des tiers sauf à des fins d’administration du Concours.
  2. En soumettant une photo dans le cadre du Concours, le participant consent au mode de collecte, d’utilisation et de divulgation de ses renseignements personnels défini dans la politique en matière de confidentialité de la Fiducie nationale consultable au www.nationaltrustcanada.ca/fr/privacy‑notice.

RÈGLES GÉNÉRALES, NOTAMMENT EN MATIÈRE D’ABANDON DE DROITS, D’ANNULATION ET D’ERREUR

 

  1. En soumettant une photo dans le cadre du Concours, les participants et les gagnants sélectionnés conviennent : [a] de respecter le Règlement et les décisions de la Fiducie nationale; [b] d’exonérer de toute responsabilité et de couvrir la Fiducie nationale, ses affiliés, ses filiales, ses sous‑traitants indépendants ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs agents et leurs représentants respectifs, notamment les agences de promotion et de publicité, pour toute réclamation ou toute demande de dédommagement formulée à la suite d’un préjudice corporel ou d’un dégât matériel survenu en liaison avec la participation au Concours ou avec l’acceptation, la possession ou l’utilisation, bonne ou mauvaise, de l’un des prix du Concours; [c] de permettre à la Fiducie nationale d’utiliser, à des fins de promotion ou de publicité, sans aucune contrepartie financière supplémentaire, leur nom, leur adresse, leur ville et leur province de résidence, leur photographie, une vidéo ou toute image leur ressemblant; [d] de signer un formulaire de déclaration et d’exonération à cet effet.
  2. La Fiducie nationale ne saurait être tenue pour responsable en cas de transcription ou d’enregistrement erronés des données de participation; de dysfonctionnements techniques; de perte ou de retard lors de la transmission de données; de transmissions par ordinateur ou sur le réseau oubliées, interrompues, omises, défectueuses, incorrectes, incomplètes, incompréhensibles ou effacées; de pannes d’un réseau téléphonique quelconque; de pannes de matériels ou de logiciels informatiques quelconques; de l’impossibilité à accéder à un service en ligne ou un site Web quelconque; de l’impossibilité de soumettre une photo; de toute autre erreur ou de tout autre dysfonctionnement; de tout préjudice corporel infligé au participant ou à toute autre personne ou de tout dégât matériel infligé à leur ordinateur en relation avec la participation au Concours ou avec le téléchargement de tout contenu y afférent ou en découlant; ainsi que pour toute soumission hors délai, perdue, volée, illisible ou mal acheminée.
  3. La Fiducie nationale se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de retirer ou de modifier le Concours de n’importe quelle manière, sans préavis et sans autre obligation, en cas d’erreur, de problème technique, d’infection par un virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre cause hors de son contrôle raisonnable interférant avec le bon déroulement du Concours tel que prévu au Règlement. Toute tentative délibérée de compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, la Fiducie nationale se réserve le droit d’exercer tout recours, notamment en dommages‑intérêts, dans la pleine mesure permise par la loi, y compris d’engager des poursuites criminelles.
  4. La Fiducie nationale se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le Concours en cas de panne technique, d’infection par un virus informatique, de bogues, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de tout autre événement ou toute autre cause hors de son contrôle mettant en cause l’administration, la sécurité, l’équité ou le fonctionnement normal du Concours ou ayant des conséquences négatives, sous réserve au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

 

  1. Si un participant sélectionné reçoit un prix en raison d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou d’un défaut du système, ce prix sera réintégré à l’ensemble des prix pour être réattribué.
  2. Toutes les photos soumises peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison. La Fiducie nationale se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ainsi qu’une preuve d’admissibilité, sous une forme qu’elle trouvera acceptable, notamment, sans que cela soit limitatif, sous la forme d’un document gouvernemental d’identification avec photo : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un individu à participer au Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ainsi que la légitimité d’une photo réellement ou prétendument soumise dans le cadre du Concours; (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par la Fiducie nationale, à sa seule et absolue discrétion, à des fins d’administration du Concours en conformité avec le Règlement. Tout manquement à l’obligation de fournir une telle preuve satisfaisant la Fiducie nationale dans les délais requis pourrait entraîner une disqualification, à la seule et absolue discrétion de la Fiducie nationale. L’heure et la date de l’envoi d’une participation dans le cadre du Concours en vue d’en déterminer la validité seront exclusivement fixées au moyen du serveur Web du Concours.
  3. Toute tentative ou tentative suspectée d’utiliser des moyens robotisés, programmés ou autrement illicites, ou l’utilisation de toute autre méthode non autorisée par le Règlement dans le cadre d’une participation ou d’une tentative de participation au Concours seront considérés comme des tentatives de fraude et pourront entraîner pour leur auteur, à la seule discrétion de la Fiducie nationale, une interdiction de participer au Concours, une disqualification en tant que gagnant du Concours, ou une interdiction de participer à de futurs concours et à de futures promotions. Les soumissions de photos après la date limite, perdues, volées, illisibles, contenant des renseignements inexacts, endommagées, mal acheminées, détériorées, tronquées ou incomplètes, modifiées ou autrement non conformes, ou ne remplissant pas l’une quelconque des conditions du Règlement seront réputées nulles. Toutes les photos soumises deviendront, aussitôt reçues, la propriété de la Fiducie nationale et aucune d’entre elles ne sera retournée. Les preuves de transmission, comme des captures d’écran, ne constituent pas des preuves de réception.
  4. Il ne pourra en aucun cas être exigé de la Fiducie nationale, de ses sociétés affiliées, de ses filiales et de ses sous‑traitants indépendants, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, notamment les agences de publicité et de promotion, d’attribuer plus que ce qui est indiqué dans le Règlement ou d’attribuer un prix non conforme au Règlement.
  5. Le Règlement du concours Journée des lieux historiques du Canada peut être consulté au www.historicplaces.ca ou obtenu, sur demande, auprès de la Fiducie nationale du Canada.

Fiducie nationale du Canada

190, avenue Bronson

Ottawa (Ontario)  K1R 6H4

1‑866‑964‑1066